Le Contrat est à durée indéterminée et prend fin à la demande de l’Entreprise ou du Client, sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux (2) semaines.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l’Entreprise.

Le prix fixé par l’Entreprise est garanti pendant la durée du Contrat. L’Entreprise se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prestation lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent le temps de préparation des séances, les déplacements nécessaires à l’Entreprise pour se rendre sur le lieu d’intervention, la réalisation effective de la séance et les échanges concernant le suivi de la personne.

Le total du prix sera fonction du nombre de séances sportives réalisées et de la zone d’intervention.

Le Client s’engage à payer l’Entreprise aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bon de souscription.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par l’Entreprise du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client.

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. L’Entreprise conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

L’Entreprise a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de la société IMEntreprises.

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par l’Entreprise dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l’Entreprise ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Entreprise; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par l’Entreprise; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l’Entreprise.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l’Entreprise du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat pour se rétracter. Le Client devra informer l’Entreprise de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par l’Entreprise et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Si le Client souhaite profiter de la prestation avant le délai légal de quatorze (14) jours, il peut renoncer à son droit de rétractation en le stipulant dans l’encart réservé à cet effet sur le Bon de Souscription.

Dans le cadre d’une souscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de l’Entreprise. Les données personnelles seront conservées par l’Entreprise au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont l’Entreprise, et dans le cadre d’un paiement via l’Avance Immédiate du Crédit d’Impôts, les services de l’URSSAF et des Impôts.

L’archivage des bons de souscription et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces bons de souscription et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Laura COUSSEAU EI, 134 route de Laluque, 40400 LESGOR ou un courrier électronique à l’adresse laura@upalacoaching.fr.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de l’Entreprise, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l’Entreprise, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour l’Entreprise de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Entreprise sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.